Doutes sur un huis clos fatal
Le Tribunal cantonal a rouvert le dossier d’une femme contestant avoir tué sa belle-fille
Tribunal cantonal
Une nouvelle aile pour l’école à La Roche
Le Tribunal cantonal a rouvert le dossier d’une femme contestant avoir tué sa belle-fille
Nouveau recours pour les bâtisses
Le Tribunal cantonal dit non à la démolition des maisons Belle Epoque de l’avenue Beauregard
Nouveau recours pour les bâtisses de Beauregard
Ville de Fribourg: Le Tribunal cantonal dit non à la démolition des maisons Belle-Epoque situées près de la gare.
«Je maintiens que je ne suis pas impliquée dans sa mort»
Le Tribunal cantonal fribourgeois a rouvert mercredi le dossier d’une femme contestant avoir tué sa belle-fille à Vuadens en novembre 2018. Aujourd'hui âgée de 28 ans, elle a écopé en première instance de la prison à vie pour assassinat.
Oppositions égarées: pas de dysfonctionnement à Estavayer
L’affaire des oppositions égarées par la commune a été classée par la préfecture de la Broye
Carl-Alex Ridoré bientôt juge suppléant au Tribunal cantonal jurassien?
Le 21 juin, le Parlement jurassien devra procéder à l’élection de deux juges suppléants. Parmi les quinze candidatures reçues, figure celle de Carl-Alex Ridoré, ancien préfet de la Sarine. Il est en bonne posture pour obtenir le poste.
Payerne: 5 ans de prison ferme pour l'incendiaire de l’hôtel de la Croix-Blanche
La peine vient d’être confirmée: l’Italien condamné pour l’incendie de l’hôtel de la Croix-Blanche à Payerne passera bien 5 ans derrière les barreaux. L’accusé sera également soumis à un traitement psychothérapeutique en détention.
Haut-Intyamon se battra pour ne pas déplacer la déchetterie
Les arrêts du Tribunal cantonal contre les projets d’aménagement font réagir.
Pour un meilleur accès à la justice
Relativement élevés dans le canton, les frais de justice pour les affaires civiles vont être adaptés
Stéphanie Colella a été élue au TC
Justice » Avocate et docteure en droit de l’Université de Fribourg, Stéphanie Colella a été élue juge...
Les frais judiciaires seront adaptés
Les députés fribourgeois ont accepté mercredi une motion demandant une réduction du tarif des frais judiciaires pour les affaires pécuniaires en matière civile. Ce changement devrait favoriser l'accès à la justice.
Expulsé après une tentative de meurtre à Fribourg
Condamné à quatre ans de prison et à sept ans d’expulsion, un quinquagénaire portugais a invoqué en vain son statut de père de famille.
Des maisons là où il n’aurait pas fallu à Haut-Intyamon
Le Tribunal cantonal tance la commune gruérienne, mais aussi l’Etat de Fribourg
Sept ans pour abus sexuels conjugaux
Un Erythréen a été condamné pour des abus répétés sur son ex-femme, mariée de force au pays
Condamné à sept ans de prison pour des abus sexuels conjugaux répétés
Un Erythréen de 49 ans a été reconnu coupable de contrainte sexuelle aggravée pour avoir imposé des pratiques douloureuses et dégradantes à son ex-femme, mariée de force au pays. Les abus se sont prolongés durant 15 ans.
Pour huit tulipes coupées, elle dénonce sa voisine à la justice
Un conflit de voisinage entre deux femmes a débouché sur un acte de vandalisme floral ayant coûté la vie à huit tulipes. Le Ministère public fribourgeois, saisi d'une plainte, devra mener l'enquête. Ainsi en a décidé le Tribunal cantonal.
Grande Cariçaie: les propriétaires de chalets refusent la subvention pour la démolition
Les propriétaires refusent l’offre d’aide de la Confédération et des cantons de Fribourg et Vaud en échange de la démolition de leurs chalets dans la Grande Cariçaie.
Peine confirmée pour l’incendiaire
Le Tribunal cantonal rejette l’appel du Broyard, condamné à 10 ans de prison pour douze départs de feu
Peine confirmée pour l'incendiaire broyard
Condamné à dix ans de prison pour avoir commis douze incendies à l'été 2017, le Broyard de 27 ans voit son appel rejeté par le Tribunal cantonal.
