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Les Suisses font de la résistance

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Le projet de la loi zurichoise autorise les détectives à observer des bénéficiaires de l’aide sociale chez eux, pour autant qu’eux-mêmes se trouvent dans un lieu public. © Keystone/photo prétexte
Le projet de la loi zurichoise autorise les détectives à observer des bénéficiaires de l’aide sociale chez eux, pour autant qu’eux-mêmes se trouvent dans un lieu public. © Keystone/photo prétexte
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13.02.2021

Mendicité, rente de veuf ou détectives traquant les abus dans l’aide sociale: la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) fait la leçon à la Suisse. Mais celle-ci doit-elle lui obéir? L’avis d’un professeur de droit

Ariane Gigon, Zurich

Législation » Si les Zurichois votent sur une révision de l’aide sociale le 7 mars, c’est «à cause» de Strasbourg. Plus précisément: de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui avait jugé que les «détectives de l’aide sociale» – objet de la votation zurichoise – étaient illégaux. Ces dernières semaines, d’autres verdicts, comme celui sur l’interdiction de la mendicité et sur la rente de veuf, ont échauffé les esprits. Analyse du professeur de droit Markus Schefer, de l’Université de Bâle.

Pour l’heure, Vaud et Fribourg ne semblent pas prêts à modifier leur interdiction de la mendicité. Maintenir ces lois sera-t-il compatible avec le verdict de Strasbourg?

Markus Schefer: La CEDH ne proscrit pas l’inte

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