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Second souffle fiscal pour les entreprises en Suisse

L’instauration de l’impôt minimal mondial amène la Suisse à réinventer sa fiscalité des entreprises

Yves Genier

Publié le 24.01.2022

Temps de lecture estimé : 8 minutes

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Compétitivité » L’air de rien, le Département fédéral des finances (DFF) a marqué ce début d’année un nouveau départ pour la fiscalité des entreprises en Suisse. Le 13 janvier, son chef Ueli Maurer annonçait en conférence de presse que l’impôt minimal de 15% sur les bénéfices ne serait instauré en Suisse qu’en 2024, une année après les autres pays. Deux jours plus tôt, le département publiait sans tambour ni trompette un projet qui fera sans aucun doute parler de lui, l’instauration d’un trust de droit suisse.

Le retard annoncé pour mettre en œuvre une norme mondiale a été justifié au nom de la lenteur institutionnelle suisse à procéder à une réforme législative: procédure de consultation, aller-retour entre les deux Cham

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