La Liberté

17.09.2021

Nouveau projet de loi d'ici la fin de l'année sans taxes

Le nouveau projet du Conseil fédéral pour la politique climatique devrait miser surtout sur les incitations et les aides financières (archives). © KEYSTONE/GAETAN BALLY
Le nouveau projet du Conseil fédéral pour la politique climatique devrait miser surtout sur les incitations et les aides financières (archives). © KEYSTONE/GAETAN BALLY
Le nouveau projet du Conseil fédéral pour la politique climatique devrait miser surtout sur les incitations et les aides financières (archives). © KEYSTONE/GAETAN BALLY
Le nouveau projet du Conseil fédéral pour la politique climatique devrait miser surtout sur les incitations et les aides financières (archives). © KEYSTONE/GAETAN BALLY
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17.09.2021

Le Conseil fédéral tire les leçons du rejet de la loi sur le CO2 le 13 juin dernier. Un nouveau projet de loi définissant la politique climatique de la Suisse sera déposé d'ici la fin de l'année. Il ne devrait pas proposer de nouvelles taxes.

Le peuple n'a pas dit non au but général de politique climatique, selon Simonetta Sommaruga. "Mais les gens doivent pouvoir vivre dans le respect du climat sans être pénalisés pour autant, c'est ainsi que la protection du climat progressera", a déclaré vendredi la cheffe du Département fédéral de l'environnement en conférence de presse.

Le Conseil fédéral maintient ses objectifs: la Suisse doit d'ici 2030 réduire ses émissions de moitié par rapport à 1990. Mais il s’agit de renoncer aux mesures qui ont mené à l'échec de la loi. Le gouvernement a chargé le Département fédéral de l'environnement (DETEC) d'élaborer un nouveau projet ralliant une base aussi large que possible.

Pas de nouvelles taxes

Le projet doit mettre l’accent sur des mesures qui permettent à la population de réduire au quotidien ses émissions de CO2 et qui soutiennent les efforts des différents secteurs. Il s'appuiera sur l’actuelle loi sur le CO2 et devrait miser sur des mesures incitatives et des aides financières.

Le Conseil fédéral renonce à de nouvelles taxes. A la question de savoir d'où viendrait l'argent pour financer les incitations et les nouvelles aides sectorielles, la conseillère fédérale a indiqué que les instruments en vigueur comme la taxe sur le CO2 continueraient d'être des sources de financement. Le gouvernement ne prévoit cependant pas d'augmenter la taxe CO2 à 210 francs la tonne comme c'était prévu initialement.

Les fonds dégagés par différents instruments de la politique climatique devraient en principe bénéficier aux secteurs dont ils ressortent. Pour le secteur des bâtiments, qui reçoit une partie de la taxe CO2 perçue sur les huiles minérales, le DETEC examinera la possibilité d’adapter temporairement l’affectation de la taxe sur le CO2.

Incitations tous azimuts

Dans le secteur des bâtiments, des aides financières devraient contribuer au remplacement des anciens chauffages à mazout ou à gaz. En matière de mobilité, il s’agit de promouvoir le développement des infrastructures destinées aux voitures électriques. Un ajustement des valeurs cibles de CO2 concernant l’importation de véhicules devrait venir compléter ces mesures.

Dans les transports publics, le privilège fiscal accordé aux bus diesel doit être progressivement supprimé. Les recettes supplémentaires ainsi générées seront affectées à l’acquisition de bus électriques.

Entreprises, aviation

Des entreprises supplémentaires devraient pouvoir être exemptées de la taxe sur le CO2, à condition qu’elles s’engagent en contrepartie à réduire leurs émissions. L’exemption ne concerne actuellement que certains secteurs.

Dans le secteur de l’aviation, des pourcentages de mélange pour les carburants durables doivent être introduits, et éventuellement encouragés par des incitations financières. Exit les taxes sur les billets d'avion.

Selon le Conseil fédéral, ces différentes pistes combinées aux progrès technologiques et au tournant que les secteurs ont déjà entamés d'eux-mêmes, devraient permettent de maintenir l’objectif de réduction de 50% d’ici 2030. Il reste à déterminer le pourcentage exact de compensations en Suisse et à l’étranger. Plusieurs accords bilatéraux ont déjà été signés en ce sens.

Pour la conseillère fédérale, il faut aller de l'avant avec des mesures réalisables. "Plus on attend, plus il sera difficile d'atteindre les objectifs climatiques", a-t-elle dit.

ats

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