La Liberté

15.04.2021

Le bâtiment de la Zad du Mormont a été détruit sans autorisation

Le bâtiment occupé par les zadistes a été démoli peu après leur évacuation (archives). © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
Le bâtiment occupé par les zadistes a été démoli peu après leur évacuation (archives). © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
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15.04.2021

Le bâtiment occupé par les zadistes sur la colline du Mormont (VD) a été détruit sans autorisation. Une soixantaine de personnes ont fait l'objet de poursuites en lien avec l'évacuation de la Zad, à la fin du mois de mars.

Dans la foulée de l'évacuation, le cimentier Holcim a fait démolir la maison dont il est propriétaire et qui était inhabitée depuis des années. "Cette propriété avait été déclarée insalubre par les autorités. La démolition devait être conduite dans les plus brefs délais pour des raisons de sécurité", a expliqué jeudi à Keystone-ATS Arthur Got, porte-parole de l'entreprise, revenant sur une information de 24 Heures.

Problème: cette démolition est intervenue sans l'autorisation cantonale requise pour un bâtiment comme celui-ci, situé hors zone à bâtir. "La construction ou la démolition d'un bâtiment nécessite un permis de construire ou de démolir", a rappelé Patrick Genoud, porte-parole de la Direction du territoire et du logement (DGTL).

Le cas va désormais être analysé pour savoir ce qui s'est passé. Il pourrait faire l'objet d'une régularisation a posteriori. "La régularisation a posteriori de travaux de démolition ne présente pas un caractère exceptionnel. Les autorités se prononceront sur les suites à venir", a ajouté le porte-parole d'Holcim.

"L'instruction du dossier vient d'être lancée par la DGTL. Elle est en cours et il n'est pas possible pour le moment d'en déterminer l'issue", a précisé pour sa part M. Genoud.

Bilan pénal

Le procureur général Eric Cottier a confirmé qu'une soixantaine de personnes ont fait l'objet de poursuites après l'évacuation de la Zad, mais que seules une quinzaine d'entre elles ont décliné leur identité. La police a rédigé un descriptif de ces personnes; elle a pris des photographies ainsi que leurs empreintes digitales.

Ces personnes ont été condamnées par ordonnance pénale contre x, souvent à deux ou trois mois de prison ferme, voire à des jours-amende ainsi qu'à des amendes. Selon les zadistes du collectif orchidées, le total s'élèverait à un peu plus de 40'000 francs. Les infractions retenues sont la violation de domicile, l'empêchement d'accomplir un acte officiel et l'insoumission à une décision de l'autorité.

Validité ou non

La question de la validité de ces ordonnances fait débat. "Pour rendre une ordonnance pénale, il faut connaître le nom de la personne et son historique, or dans le cas présent, ces personnes n'ont pas été identifiées. Ce qui fait que la validité de ces ordonnances apparaît très clairement problématique, ce qui justifie une opposition", a dit à la RTS David Raedler, avocat des zadistes.

Le procureur général ne "partage pas ce point de vue". "Nos divergences seront tranchées par les tribunaux, devant lesquels les argumentations seront développées", a-t-il indiqué à Keystone-ATS. Toute personne condamnée peut faire opposition. Mais elle doit le faire personnellement, précise-t-il.

Recours par procuration

Les zadistes annoncent que "des recours par procuration sont actuellement en train d'être menés". "Comme les photos, les empreintes et l'ADN ont été prélevés de force, ces personnes peuvent être mises à tout moment en prison si elles sont identifiées", écrit le collectif. Ce dernier a réitéré sa demande d'annulation de toutes les poursuites pénales.

ats

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