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L'internement des assassins mineurs accepté par les sénateurs

Les conseillers aux Etats débattent lundi de l'internement des mineurs meurtriers, souhaité par le Conseil fédéral (archives). © KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE
Les conseillers aux Etats débattent lundi de l'internement des mineurs meurtriers, souhaité par le Conseil fédéral (archives). © KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE
La ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider a défendu lundi devant les sénateurs l'internement des meurtriers mineurs (archives). © KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE
La ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider a défendu lundi devant les sénateurs l'internement des meurtriers mineurs (archives). © KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE


Publié le 13.03.2023
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Les assassins mineurs doivent pouvoir être internés. Par 22 voix contre 17, le Conseil des Etats a accepté lundi ce durcissement voulu par le Conseil fédéral, contre l'avis de sa commission. Au grand dam aussi de la gauche et de quelques membres du PLR et du Centre.

Le droit pénal des mineurs ne prévoit aucune mesure purement sécuritaire pour protéger les tiers, a avancé la ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider. Le projet est "ciblé", car il limite la possibilité d'un internement à l'infraction d'assassinat, pour les auteurs âgés de plus de 16 ans et en cas de danger existant pour des tiers à la sortie d'un placement en milieu fermé à la majorité, a abondé Andrea Caroni (PLR/AR).

La Suisse dispose d'un droit pénal des mineurs qui fonctionne très bien, a contré Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE) pour la commission. Le projet porte atteinte aux principes et buts de ce droit, à savoir éduquer en vue de resociabiliser ces jeunes et les sortir de la délinquance, a-t-elle plaidé en vain.

Le projet retourne en commission pour l'examen du détail de la loi.

ats

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