Initiative urgences: le contre-projet aura du retard
L'élaboration du contre-projet à l’initiative constitutionnelle pour des urgences hospitalières publiques 24h sur 24 dans les régions a pris du retard. Le Grand Conseil votera bientôt sur une prolongation des délais.
NM
Pour rappel, cette initiative avait été déposée par un comité citoyen en juin 2021, munie de près de 10’500 signatures, soit nettement plus que les 6000 paraphes nécessaires. En juin 2022, le Parlement cantonal avait décidé de ne pas s’y rallier et de lui opposer un contre-projet. En principe, ce dernier doit être élaboré dans un délai d’une année à compter de la reconnaissance de la validité de l’initiative, à savoir d’ici le 22 mars 2023.
Puis l’initiative et le contre-projet doivent ensuite être soumis tous les deux au vote populaire dans un délai de 180 jours dès l’adoption du contre-projet par le Grand Conseil. Toutefois, selon la loi sur l'exercice des droits politiques, le délai dans lequel la votation populaire doit avoir lieu peut être prolongé d’une ann&eac