La Liberté

20.05.2021

Bientôt un registre cantonal des poursuites

Le Grand Conseil fribourgeois a accepté jeudi matin une motion visant à permettre la production d’un extrait cantonal du registre des poursuites. © Alain Wicht
Le Grand Conseil fribourgeois a accepté jeudi matin une motion visant à permettre la production d’un extrait cantonal du registre des poursuites. © Alain Wicht

NM

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Le Grand Conseil a accepté jeudi à l’unanimité une motion du démocrate du centre Nicolas Kolly et du centriste Bertrand Morel visant à permettre la production d’un extrait cantonal du registre des poursuites en utilisant le numéro AVS.

En effet, pointent les deux élus, les extraits des poursuites délivrés sont actuellement rattachés à l’office des poursuites de chaque district. Ainsi, il suffit à une personne de déménager d’un district à l’autre pour obtenir un extrait des poursuites vierge. «Cela pose des difficultés dans les relations de confiance qui existent entre créanciers et débiteurs», admet le conseiller d’Etat Maurice Ropraz. Selon le Gouvernement, une centralisation serait techniquement possible, même si son coût n’a pas encore été évalué. En effet, le Valais a déjà procédé à une fusion des registres d’arrondissement. Or, ce canton utilise le même programme informatique que Fribourg, dénommé Themis.

Mais encore faut-il pouvoir se baser sur un identifiant personnel unique. Or, grâce à une récente évolution législative, tant au niveau fédéral que cantonal, le numéro AVS à treize chiffres pourrait justement remplir ce rôle. Le socialiste Pierre Mauron (Riaz) relève toutefois: «Cette motion part d’une bonne idée, mais elle ne résoudra pas tout». En effet, manquera toujours un échange d’informations entre les cantons. «La meilleure solution serait d’avoir un registre fédéral. Mais ce n’est pas encore pour demain», observe le libéral-radical Pascal Lauber (Morlon).

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