La Liberté

11.02.2021

La loi sur les communes sera révisée

La motion a reçu le soutien du Conseil d'Etat Didier Castella. © Lib/Alain Wicht
La motion a reçu le soutien du Conseil d'Etat Didier Castella. © Lib/Alain Wicht

ATS

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Le Grand Conseil a voté jeudi une motion demandant une révision totale de la loi sur les communes, datant de 1980. Malgré moult adaptations, les motionnaires estiment que le texte n’est plus à jour, incomplet et difficile à lire

La motion a été acceptée par 104 voix contre 1, sans abstention. Selon les motionnaires, les députés André Schneuwly (Parti des électeurs libres) et Benoît Piller (PS), une révision de la loi est nécessaire tant quant à son contenu que quant à sa structure. Le nombre des conseils généraux a par exemple été multiplié par 2,5.

La motion a reçu le soutien du Conseil d'Etat, Didier Castella, en charge des institutions, rappelant qu'en 40 ans la population du canton de Fribourg avait doublé et le nombre de communes été divisé par deux, à moins de 130. La loi sur les communes a toutefois fait l'objet de plus d'une révision par an en moyenne.

Inclure les régions

Un rapport sera remis au gouvernement au printemps, avant d'élargir le débat aux divers acteurs, dont le Grand Conseil. «Il nous faut partager la vision que nous avons des communes et des régions», a ajouté Didier Castella. Le magistrat PLR a cependant demandé davantage de temps que l'année prévue par une motion.

«Ce délai n'est pas tenable», a insisté le magistrat PLR. C'est pourquoi le Conseil d’Etat a proposé de prolonger le délai et de le fixer au terme de la prochaine législature, soit en 2026. Le groupe Vert Centre Gauche a voulu raccourcir le délai, mais il n'a pas été suivi par le plénum.

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