La Liberté

Bertrand Morel

Grand Conseil: pas de gel des demandes de permis de construire
15.12.2022

Grand Conseil: pas de gel des demandes de permis de construire

Le Grand Conseil a refusé jeudi matin une motion demandant une suspension des délais judiciaires entre le 15 juillet et le 15 août pour les procédures relatives à la planification du territoire ou à la délivrance de permis de construire.

Grand Conseil: un nouveau calcul pour la plus-value
14.12.2022

Grand Conseil: un nouveau calcul pour la plus-value

Le Grand Conseil a empoigné mercredi en première lecture une importante révision de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions visant à modifier les dispositions pour le calcul et la perception de la taxe sur la plus-value.

Grand Conseil: non à un gel des demandes de permis de construire
27.11.2022

Grand Conseil: non à un gel des demandes de permis de construire

Le Conseil d’Etat recommande le refus d’une motion demandant une suspension des délais judiciaires entre le 15 juillet et le 15 août pour les procédures relatives à la planification du territoire ou à la délivrance de permis de construire.

Bail: un vide à combler en matière d’expulsions
12.10.2022

Bail: un vide à combler en matière d’expulsions

Le Parlement fribourgeois a accepté mercredi matin une motion du centriste Bertrand Morel et de l’UDC Nicolas Kolly demandant une révision de la loi cantonale d’application relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole.

Grand Conseil: des expulsions à clarifier
21.09.2022

Grand Conseil: des expulsions à clarifier

Le Conseil d’Etat fribourgeois se dit favorable à une révision complète de la loi cantonale d’application relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole. En jeu: la mise en œuvre de décisions d’expulsion, souvent très compliquée.

Bientôt un registre des poursuites à l'échelle cantonale
01.07.2022

Bientôt un registre des poursuites à l'échelle cantonale

La Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS) vient de mettre en consultation une nouvelle disposition légale qui permettra de produire un extrait cantonal des poursuites. Objectif: mieux tracer les mauvais payeurs.

Les droits de mutation seront allégés
24.03.2022

Les droits de mutation seront allégés

Le Grand Conseil a accepté jeudi par 55 voix contre 45 (4 abstentions) une motion proposant d’être exempté des droits de mutations en cas d’achat d’un premier bien immobilier servant de résidence principale dans le canton de Fribourg.

Les présidences des commissions permanentes attribuées
04.02.2022

Les présidences des commissions permanentes attribuées

Les présidences des six commissions permanentes du parlement fribourgeois ont été repourvues pour une durée correspondant à la moitié de la législature, indique le secrétariat du Grand Conseil dans un communiqué de presse.

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