Pour un meilleur accès à la justice
Relativement élevés dans le canton, les frais de justice pour les affaires civiles vont être adaptés
Bertrand Morel
Les frais judiciaires seront adaptés
Les députés fribourgeois ont accepté mercredi une motion demandant une réduction du tarif des frais judiciaires pour les affaires pécuniaires en matière civile. Ce changement devrait favoriser l'accès à la justice.
David Aïoutz élu Bâtonnier de l'Ordre des avocats fribourgeois
Désigné lors de l'assemblée générale de l'OAF le 24 mars, Maître David Aïoutz, qui exercera sa nouvelle fonction pour les deux prochaines années, succède à Maître Isabelle Python, Bâtonnière de 2021 à 2023.
Des cours avant d’accueillir toutou
Fribourg réintroduit des mesures pour les futurs détenteurs de chiens et les chiots. Suffisant?
Grand Conseil: pas de gel des demandes de permis de construire
Le Grand Conseil a refusé jeudi matin une motion demandant une suspension des délais judiciaires entre le 15 juillet et le 15 août pour les procédures relatives à la planification du territoire ou à la délivrance de permis de construire.
Le Grand Conseil prévoit un nouveau calcul pour la plus-value
Après deux ans de blocages, le parlement s’est attaqué à l’épineux dossier de la taxe sur la plus-value
Grand Conseil: un nouveau calcul pour la plus-value
Le Grand Conseil a empoigné mercredi en première lecture une importante révision de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions visant à modifier les dispositions pour le calcul et la perception de la taxe sur la plus-value.
Grand Conseil: non à un gel des demandes de permis de construire
Le Conseil d’Etat recommande le refus d’une motion demandant une suspension des délais judiciaires entre le 15 juillet et le 15 août pour les procédures relatives à la planification du territoire ou à la délivrance de permis de construire.
Bail: un vide à combler en matière d’expulsions
Le Parlement fribourgeois a accepté mercredi matin une motion du centriste Bertrand Morel et de l’UDC Nicolas Kolly demandant une révision de la loi cantonale d’application relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole.
Grand Conseil: des expulsions à clarifier
Le Conseil d’Etat fribourgeois se dit favorable à une révision complète de la loi cantonale d’application relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole. En jeu: la mise en œuvre de décisions d’expulsion, souvent très compliquée.
Suivre un cours pour avoir un chien
Les cours obligatoires pour tous les détenteurs de chien devraient bientôt faire leur retour à Fribourg
Bientôt un registre des poursuites à l'échelle cantonale
La Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS) vient de mettre en consultation une nouvelle disposition légale qui permettra de produire un extrait cantonal des poursuites. Objectif: mieux tracer les mauvais payeurs.