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Taxe auto en consultation

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30.06.2020

Avant-projet » Le canton de Vaud met en consultation jusqu’au 30 septembre un avant-projet de révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB). Objectif: disposer d’une loi qui corresponde aux objectifs environnementaux du canton, notamment ceux du Plan climat vaudois, ainsi qu’aux évolutions technologiques des véhicules.

L’avant-projet propose une taxation favorable aux véhicules peu ou pas polluants. Il prévoit l’introduction de rabais progressifs et de malus liés aux émissions de CO2 pour les véhicules automobiles légers, a écrit hier le Département des institutions et du territoire. La révision inclut également une taxation des voitures de tourisme à motorisation uniquement électrique selon le poids et la puissance. Ces véhicules seront exonérés de la taxe au cours des deux premières années suivant leur première immatriculation.

Le texte comprend d’autres éléments. Parmi eux, la suppression de la taxe de base de 40 francs pour les véhicules automobiles légers et l’adaptation de la limite de poids et du tarif au kW, la taxation d’un seul véhicule (le plus cher) en plaques interchangeables ou encore un rabais pour les entreprises disposant d’un parc de minimum cinq véhicules immatriculés dans le canton. ATS

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