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L’Etat accepte de faire un tout petit geste

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06.03.2021

Aménagement » Le Conseil d’Etat ne facturera pas certains frais liés à la révision des plans d’aménagement d’une soixantaine de communes.

En septembre 2019, le ciel leur est tombé sur la tête. Près de 60 communes fribourgeoises ont appris qu’elles appliquaient le faux droit en matière d’aménagement du territoire et devaient reprendre les travaux liés à la révision de leur plan d’aménagement local (PAL). Dans un mandat, des députés veulent que l’Etat de Fribourg fasse un geste car c’est la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) qui s’est trompée et a donné de fausses indications, selon un jugement du Tribunal cantonal confirmé par le Tribunal fédéral.

Ils demandent dès lors l’exonération des frais administratifs découlant de cette erreur, relevant que la facture d’urbanisme pouvait enfler de centaines de milliers de francs pour se conformer au nouveau droit.

Dans sa prise de position publiée hier, le Conseil d’Etat répond qu’il

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