La Liberté

Le Grand Conseil veut mieux encadrer la prévoyance funéraire

Le parlement fribourgeois a accepté jeudi matin, à l'unanimité moins 10 abstentions, une motion des PLR Sébastien Dorthe et Savio Michellod demandant de réglementer les contrats de prévoyance conclus en prévision d’un décès.

Les entreprises de pompes funèbres concluent régulièrement des contrats de prévoyance funéraire. © Alain Wicht
Les entreprises de pompes funèbres concluent régulièrement des contrats de prévoyance funéraire. © Alain Wicht

NM

Publié le 08.09.2022
Partager cet article sur:

La prévoyance funéraire permet d’anticiper les frais liés à différentes prestations, de la mise en bière à la cérémonie funèbre en passant par la collation suivant la cérémonie. Savio Michellod relève: «Il faut régler la question du remboursement des fonds en cas de faillite de l’entreprise fournissant ce service. Actuellement, il n’y a pas de protection. Récupérer cet argent peut donc s’avérer compliqué, voire impossible.» Et les montants en jeu sont importants.

Concrètement, les motionnaires proposent que les sociétés actives dans le domaine de la prévoyance funéraire justifient d’un fonds de garantie économiquement et juridiquement indépendant de leur propre entreprise. Une solution jugée pertinente par le Conseil d’Etat, qui précise que le règlement sur l’exercice du commerce pourrait fixer la procédure consistant pour chaque entreprise à apporter au Service de la police du commerce la preuve de la constitution de ce fonds indépendant. «Il faut éviter qu’à la douleur de perdre un proche viennent s’ajouter des difficultés d’ordre économique et juridique», note le conseiller d’Etat Romain Collaud.

Articles les plus lus
  • En direct

    Quatre à la suite pour Gottéron !

    Excellent week-end pour Fribourg-Gottéron ! Les protégés de Christian Dubé s'imposent 4-3 à Lausanne et enchaînent un quatrième succès de rang en National...
  • Incendie au GYB à Payerne

    Les élèves et les enseignants du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) à Payerne, soit quelques 1100 élèves, ont été évacués de l’établissement scolaire ce...
  • Explosion d'un bancomat à Gumefens

    Un bancomat de la banque Raiffeisen a explosé à Gumefens dans la nuit de jeudi à vendredi. Un important dispositif de police a été mis en place pour retrouver...
  • Musique: la Concordia à l'heure brésilienne

    La Concordia, le corps de musique officiel de la ville de Fribourg, a vécu vendredi à l’heure brésilienne à l’occasion de sa soirée annuelle qui s’est déroulée...
Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11